dossier technique amiante
DTA
Quels immeubles doivent disposer d’un dossier technique amiante (DTA) ?
Les immeubles de copropriété pouvant contenir de l’amiante au sein de leurs parties communes doivent faire l’objet, et ce, dès la création de la copropriété, d’un repérage amiante initial qui permettra d’établir un dossier technique amiante (DTA), soit un document de suivi de l’amiante durant tout le cycle de vie de la copropriété.
Le DTA doit aussi être constitué dans tout immeuble comportant potentiellement un risque amiante (ERP, établissements d’enseignement, hôpitaux, hôtels, etc.).
En cas de présence de matériaux et produits contenant de l’amiante dans les parties communes d’un immeuble de copropriété, il est obligatoire d’évaluer dans les délais réglementaires leur potentiel de risque sanitaire pour protéger la santé des occupants de l’immeuble mais aussi de toute personne susceptible d’évoluer dans les parties communes, parmi lesquelles les personnes physiques ou morales procédant à des opérations d’entretien ou de travaux.
Le DTA permet de répondre à cette nécessité. Document complet qui contient non seulement des rapports amiante mais aussi une fiche récapitulative des résultats de ces rapports ainsi que des consignes de sécurité, le DTA doit pouvoir être consulté à tout moment par les propriétaires, occupants, administrations de santé publique, entreprises, etc.
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