Alors qu’il devait entrer en vigueur en métropoledès le 1er janvier 2022, l’audit énergétique obligatoire, exigé pour la vente de maisons individuelles et bâtiments en monopropriété classés F ou G (passoires énergétiques), a été reporté au 1er septembre 2022. Ce report a été salué par les professionnels de l’immobilier dans un contexte où les auditeurs n’étaient pas assez nombreux pour répondre à toutes les demandes, ce qui risquait de ralentir considérablement le marché. Pour rappel, les diagnostiqueurs immobiliers certifiés DPE, même sans mention, pourront suivre une formation à l’audit énergétique quand le décret relatif aux conditions de qualification des auditeurs sera finalisé et que les organismes de formation seront prêts. En quoi consistera vraisemblablement la formation dédiée aux diagnostiqueurs immobiliers ? Et quand l’audit énergétique deviendra-t-il obligatoire à La Réunion ?
L’audit énergétique réglementaire : les opérateurs certifiés DPE pourront le réaliser
Une fois que le décret n°2018-416 du 30 mai 2018 relatif aux conditions de qualification des auditeurs réalisant l’audit énergétique sera modifiéet publié au plus tard à la fin du premier trimestre 2022, les diagnostiqueurs immobiliers certifiés DPE pourront se former et proposer cette prestation à leurs clients. Au vu du contenu, de la méthodologie et des modalités de réalisation de cet audit énergétique réglementaire avant-vente, la formation devra au minimum comporter tous les enseignements nécessaires pour :
- recueillir et analyser toutes les informations pertinentes avant la visite du bien à l’aide de documents fournis par le propriétaire;
- réaliser l’investigation complète sur site (évaluation de l’état du bien et de ses équipements, collecte des données de confort et d’usage auprès des occupants, analyser le calcul des consommations d’énergie issu de la méthode 3CL au regard des factures, identifier les postes énergivores, etc.);
- rédiger un rapport de synthèse comportant un parcours de travaux d’amélioration de la performance énergétique en trois étapes (première, intermédiaire et finale) intégrant les six postes de travaux imposés par l’audit, des recommandations si besoin de travaux complémentaires, des préconisations de comportements écoresponsables et, le cas échéant, toute dérogation relative à des contraintes techniques, architecturales, patrimoniales ou de coût;
- orienter sur des aides à la rénovation énergétique ainsi que sur les services d’information, de conseil et d’accompagnement mis en place par les pouvoirs publics.
Audit énergétique avant-vente à La Réunion : quand sera-t-il exigé ?
Même si l’audit énergétique obligatoire avant-vente n’entrera pas en vigueur au 1er septembre 2022 comme en métropole, il sera tout de même imposé aux Outre-mer dont La Réunion, et ce, dès le 1er juillet 2024 pour les biens classés F ou G au DPE. Ce sera ensuite le tour des biens en monopropriété classés E à compter du 1er janvier 2028 et de ceux classés D à compter du 1er janvier 2034. Bien entendu, ce calendrier présuppose l’entrée en vigueur préalable d’un DPE adapté aux particularités du territoire et des logements réunionnais.